Partenariat

Les formes de cohabitation ont fortement changé au cours des dernières décennies en Suisse. Les couples vivent souvent ensemble sans être mariés (concubinage) et en ayant des enfants en commun. Il n'existe pas de répartition fixe des rôles entre les partenaires (homme/femme). Les unions entre personnes du même sexe sont aussi acceptées et reconnues par la loi.

En Suisse, il faut avoir 18 ans pour pouvoir se marier. Celles et ceux qui souhaitent se marier doivent s'inscrire auprès de l'Office régional de l'État civil dont dépend la commune de domicile et faire une demande. L'Office de l'État civil engage alors le processus de préparation au mariage. Il vérifie l'aptitude des partenaires au mariage. Le mariage doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la fin de la préparation. L'Office de l'État civil compétent renseigne sur la procédure à suivre et les documents nécessaires. Si l'une des personnes vit à l'étranger, une demande d'entrée dans le pays peut être faite pour permettre la préparation du mariage. Les couples de même sexe pouvaient faire enregistrer leur partenariat jusqu'au 30 juin 2022. Cette démarche aboutissait à des droits et devoirs similaires à ceux du mariage. Depuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent également se marier. Un partenariat enregistré préalablement qui avait déjà été conclu, peut être considéré comme mariage.

Les conjoints ont, selon la loi, les mêmes droits et devoirs et sont égaux en droits dans le mariage. Les deux conjoints doivent se marier de leur plein gré. Si les autorités apprennent qu'une personne a été contrainte au mariage (mariage forcé), elles peuvent déclarer le mariage nul et condamner ceux qui ont exercé une pression. Toute personne qui se sent contrainte au mariage devrait chercher de l'aide. Il est possible de s'adresser aux services d'aide aux victimes d'infraction ou au Service contre les mariages forcés (0800 800 007).

Pour toutes les questions concernant le planning familial, la grossesse et la sexualité, il existe des centres d'aide et de consultation spéciaux dans différentes régions du canton de Berne. Les centres renseignent de manière confidentielle et gratuite sur des thèmes tels que la contraception, les problèmes sexuels, les grossesses non désirées ou les maladies sexuellement transmissibles. Les futurs parents et les personnes avec enfants y reçoivent également des conseils.

Le divorce peut être demandé conjointement par les deux époux ou unitéralement par l'un d'eux. Les tribunaux régionaux sont compétents. Même les mariages conclus à l'étranger peuvent être dissous selon le droit suisse. Pour cela, on doit avoir son lieu de résidence principal en Suisse et y habiter depuis au moins un an. Un divorce peut avoir des conséquences sur la situation de séjour ou sur une procédure de naturalisation en cours. La possibilité pour une personne étrangère de rester en Suisse après son divorce dépend de plusieurs facteurs. Des règles particulières s'appliquent pour les victimes de violence domestique. On peut s'adresser à un centre de consultation conjugale et familiale ou à un centre de consultation juridique afin d'obtenir les informations nécessaires sur le divorce.